Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – xdiva.ch

Objet & rôle de la plateforme

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site xdiva.ch (ci-après « le Site »).

Le Site permet la publication d’annonces et la mise en relation entre utilisateurs majeurs. Le Site n’est pas partie aux échanges, accords, rencontres ou transactions pouvant intervenir entre utilisateurs.

Accès au site – âge minimum

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En accédant au Site, l’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique.

• Tout accès par une personne mineure est interdit.
• En cas de doute, le Site peut demander une vérification d’âge et restreindre l’accès.
• Le Site peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de suspicion de minorité ou de fausse déclaration.

Compte utilisateur & informations fournies

Certaines fonctionnalités (publication, gestion d’annonce, messagerie, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.

Sécurité

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.
• En cas d’usage non autorisé, l’utilisateur doit prévenir le Site sans délai.

Suspension / suppression

Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis si nécessaire, en cas de non-respect des CGU, de contenus interdits, ou d’atteinte à la sécurité du Site.

Publication d’annonces – règles & obligations

L’utilisateur qui publie une annonce (ci-après « l’Annonceur ») est seul responsable du contenu de son annonce (texte, images, informations de contact, tarifs, disponibilités, localisation, etc.).

Contenu clair et non trompeur

• Les annonces doivent être rédigées de manière honnête et ne pas induire en erreur.
• Les informations de contact doivent correspondre à l’Annonceur ou être utilisées avec son accord.
• Les annonces ne doivent pas contenir de fausses promesses ou d’informations mensongères.

Respect des tiers

• Interdiction de publier des données personnelles d’un tiers sans consentement.
• Interdiction de diffamer, harceler, menacer ou discriminer.

Rôle d’hébergement

Le Site agit en qualité d’hébergeur technique du contenu publié par les utilisateurs. Il ne vérifie pas systématiquement l’exactitude de chaque annonce avant publication.

Interdictions (contenus et comportements)

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour publier, diffuser, proposer ou promouvoir :

• Tout contenu impliquant des mineurs (directement ou indirectement) ou laissant supposer la minorité.
• Tout contenu illégal, violent, menaçant, haineux, discriminatoire ou incitant à la haine.
• Tout contenu portant atteinte aux droits de tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle).
• Des services, produits ou activités illégales (ex. substances interdites, armes, documents falsifiés, etc.).
• Des tentatives d’arnaque, d’extorsion, d’hameçonnage (phishing) ou de manipulation.
• Du spam, du démarchage massif, des liens malveillants ou la diffusion de malware.
• Toute usurpation d’identité, faux profils, ou publication au nom d’une autre personne.

Photos, médias & droits

L’Annonceur garantit disposer des droits nécessaires sur les images, vidéos et autres médias publiés. Toute publication doit respecter le droit à l’image et la vie privée.

• Interdiction d’utiliser des photos volées ou appartenant à un tiers sans autorisation.
• Interdiction d’utiliser des médias pouvant entraîner une confusion sur l’identité réelle.
• Interdiction de publier des médias intimes d’un tiers sans consentement explicite.
• Le Site peut demander des justificatifs ou retirer un média en cas de doute.

Licence technique

Afin d’afficher l’annonce sur le Site, l’Annonceur concède au Site une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation technique des contenus (hébergement, affichage, mise en cache, adaptation de format), pour la durée de publication.

Modération & signalement

Le Site met en place des mécanismes de modération et de signalement permettant aux utilisateurs de signaler un contenu (annonce, photo, message) contraire aux CGU.

Signalement

• Un outil de signalement peut être disponible sur les pages d’annonces.
• Vous pouvez aussi signaler par email : [email protected].
• Merci d’indiquer l’URL de l’annonce, la raison du signalement et tout élément utile.

Retrait

Le Site peut retirer, sans préavis si nécessaire, tout contenu manifestement contraire aux CGU, et/ou suspendre un compte. Les délais de traitement dépendent du volume de demandes et de la gravité du signalement.

Responsabilité

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. Le Site n’assure aucune garantie quant : (i) à l’exactitude des annonces, (ii) l’identité des utilisateurs, (iii) la qualité ou la réalité des prestations proposées par les annonceurs, (iv) la sécurité des rencontres ou échanges entre utilisateurs.

• Le Site n’organise aucune rencontre et n’intervient pas dans les échanges privés.
• Les utilisateurs restent responsables de leurs communications et interactions.
• Tout litige entre utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées, le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant : de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, d’un contenu publié par un utilisateur, ou des relations entre utilisateurs.

• Dommages indirects : perte de chance, perte de profit, perte de données, préjudice commercial, etc.
• Interruptions, bugs, retards, ou indisponibilités temporaires du Site.
• Contenus de sites tiers accessibles via liens externes.

Données personnelles & cookies

Le Site peut traiter certaines données personnelles (ex. création de compte, publication d’annonce, logs techniques). Les traitements sont réalisés pour fournir le service, assurer la sécurité, prévenir les abus et améliorer le Site.

Cookies

• Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement (session, préférences) et la sécurité.
• Selon la configuration, des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés.
• Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur (suppression / blocage).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du service, ou selon les obligations légales. Les logs techniques peuvent être conservés pour des raisons de sécurité.

Droits

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de certaines données. Pour toute demande : [email protected].

Modification des CGU

Le Site peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En continuant à utiliser le Site après modification, l’utilisateur accepte la nouvelle version.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, à un signalement ou à une demande liée à votre compte :

• Email : [email protected]
• Signalement : [email protected]
• Confidentialité : [email protected]